Qui doit payer le précompte immobilier?

Il n’est souvent pas facile de se projeter dans un éventuel achat immobilier lorsque l’on est primo-accédant. De même que l’on se pose beaucoup de questions quand il s’agit de la vente de sa maison ou de son appartement. Vous êtes à la recherche d’un appartement ou d’une maison à louer ou à acheter et avez besoin de plus d’informations avant de vous lancer dans ce projet immobilier? Il s’agit là de votre premier achat et vous vous demandez s’il est plus intéressant d’acheter plutôt que de louer? Vous souhaitez investir dans le neuf plutôt que dans l’ancien? Quelles sont les tendances immobilières par rapport à votre situation géographique? En quoi vous engage une vente immobilière? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez se trouvent sur .

QU’EST CE QUE LE PRÉCOMPTE IMMOBILIER ?

« Le précompte immobilier » est, en Belgique, un impôt de la région qu’il vous est obligatoire de payer annuellement. Il se calcule sur la base du revenu net normal (revenu cadastral) que le bien immobilier rapporte à son propriétaire chaque année. A ceci s’ajoutent diverses sommes qui constituent le montant total de cet impôt.

La situation en France

En France, le précompte immobilier n’existe pas, on parle de taxe foncière.
Vous trouverez plus d’information sur l’immobilier en France et plus particulièrement les taxes quand on est propriétaire d’une maison sur : http://www.immobilier-france.fr/acheter-maison

QUEL EST LE MONTANT DU PRÉCOMPTE IMMOBILIER ?

Les pourcentages du précompte immobilier sont fixés par les régions et il n’est donc pas possible de les contourner. A ces pourcentages sont ajoutés d’éventuelles sommes prélevées par les départements, communes et agglomérations, appelées « centimes additionnels« . Ces centimes additionnels peuvent varier d’une année à l’autre car ils sont fixés tous les ans par les administrations compétentes (communes, départements, régions …).

PRÉCOMPTE IMMOBILIER EN CAS D’ACHAT OU DE VENTE DE L’APPARTEMENT OU MAISON ET EN CAS DE LOCATION

Si vous mettez votre bien en vente pendant le cours de l’année, vous devriez régler la totalité du précompte immobilier en rapport avec l’année de la vente.
Vous êtes, par rapport à l’Administration, le seul redevable du bien immobilier puisque vous étiez propriétaire au 1er janvier de l’année de la vente et par conséquent, le seul responsable du paiement de ce précompte immobilier.
Néanmoins, lors d’une vente, l’acquéreur et le vendeur peuvent se mettre d’accord sur l’éventuelle prise en charge de cet impôt par l’acquéreur.
Le précompte immobilier, dans le cas d’une location sera toujours à la charge du propriétaire, en aucun cas à la charge du locataire. Le propriétaire, ou contribuable, peut demander une réduction de cet impôt au fisc si la situation du locataire le détermine. (grands invalides de guerre ou personnes handicapées, par exemple). Cette réduction peut être déduite du loyer payé par le locataire. Ainsi, il va de l’intérêt du locataire d’informer son bailleur sur une éventuelle réduction du précompte immobilier.

QUI DOIT PAYER LE PRÉCOMPTE IMMOBILIER ?

Comme indiqué précédemment, la personne qui doit payer le précompte immobilier est celle qui, au 1er janvier, était propriétaire du bien.
IMPORTANT : Il existe néanmoins des réductions relatives au précompte immobilier auxquelles seul l’occupant de l’habitation peut bénéficier. (le locataire ou le propriétaire qui peut louer son propre bien, à titre personnel).

BIEN NOUVELLEMENT CONSTRUIT

Vous venez d’acheter une maison ou un appartement qui vient d’être construit. Dans ce cas, vous n’êtes pas redevable, la première année, du précompte immobilier. Aussi, vous devriez le régler à partir de l’année qui suit.